Lors d’une transaction immobilière, le propriétaire-vendeur est tenu de délivrer un certain nombre de documents concernant le bien. Mais en plus des pièces habituelles (titre de propriété, l’avis d’imposition, les plans…), d’autres éléments sont nécessaires à la vente d’un appartement à La Grand-Croix. Voici à quoi ils ont trait.
L’organisation de l’immeuble
La copropriété répond sûrement à des règles de vie et à une organisation spécifiques. Ce premier volet de documents rassemble les pièces matérielles qui les présentent :
- le règlement de copropriété : il comporte les consignes à respecter dans la réalisation de travaux dans l’immeuble et le partage des lots ;
- la fiche synthétique : elle indique l’état du bâtiment et le fonctionnement de la copropriété ;
- le carnet d’entretien : il concerne les travaux d’entretien du bâtiment ;
- la notice d’informations : il détaille les droits et devoirs des copropriétaires ;
- le diagnostic technique global : il comporte les diagnostics immobiliers effectués sur le bâtiment ;
- les procès-verbaux des AG des trois dernières années.
L’état financier de la copropriété
L’acheteur doit être tenu au courant de l’état financier du groupement à partir des informations suivantes :
- les charges courantes ;
- le budget prévisionnel et hors prévisionnel ;
- les éventuelles dettes de la copropriété envers des fournisseurs ou des artisans ;
- le fonds de travaux assigné à chaque copropriétaire.
La situation du lot
Avant de vendre l’appartement, vous devez régler votre situation par rapport à la copropriété. Les documents qui l’attestent sont à fournir à l’acquéreur :
- un état daté des charges : il indique vos éventuelles créances ou les acomptes effectués ;
- un certificat de la part du syndic stipulant que le lot est en règle.