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Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) pour Devenir Propriétaire

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Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) pour Devenir Propriétaire

Bénéficiez du PAS pour acheter une maison à Genilac !


Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il sert à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux.

Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de revenu qui varient selon la localisation du logement concerné et le nombre d'occupants. Comment bénéficier du PAS ? Quels sont les avantages du PAS ? Qui peut en bénéficier ? Faisons le point.

Pour aider à boucler le financement d’un bien immobilier, il y a le prêt à taux zéro (PTZ) mais il y a aussi un autre prêt immobilier très avantageux et moins connu : le prêt d'accession sociale (PAS).
Vous souhaitez devenir propriétaire et acheter une maison à Genilac, commune française qui appartient au département de la Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes ?

Pour avoir droit au PAS, il faut remplir des conditions de revenu qui ne doivent pas dépasser un montant maximum, qui dépend de la localisation du logement (zone A, B1, B2 ou C) et du nombre de personnes habitant le logement.

L’avantage ? Le taux d'intérêt du PAS est plafonné. Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de prêt en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).

Le PAS peut financer la totalité d'une opération immobilière. Le PAS peut être complété notamment par les prêts ou éléments suivants :

  • Apport personnel
  • Prêt à taux zéro (PTZ)
  • Eco-prêt à taux zéro
  • Prêt d'épargne logement
  • Prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d'un prêt consenti en complément d'un compte épargne logement
  • Prêt Action logement
  • Complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation
  • Prêt-relais dans l'attente de la vente du précédent logement


Toutefois, il ne peut pas financer les frais suivants :

  • Frais de notaires, c'est-à-dire des droits de mutation et des frais de notaire.
  • Frais d'instruction du dossier ?


O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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